Identification du vendeur
| Raison sociale |
S.A.R.L. SORKARI |
| Enseigne |
PETOCASK |
| N° SIRET |
493 733 208 00018 |
| Registre du commerce et des sociétés |
Inscrite à BAYONNE sous le N° 493 733 208
|
| Siège social |
Espace OLANO - Z.I. de JALDAY
|
| Code postal |
64500 |
| Ville |
ST JEAN DE LUZ
|
| Pays |
FRANCE |
| Téléphone |
+ 33 (0)9 52 74 74 88
|
| E-mail |
rugbywear@petocask.com |
Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente
régissent les ventes de tout produit présenté par la
société Sorkari sur la boutique en ligne "Petocask.com"
- La S.A.R.L SORKARI est ci-après dénommée "Petocask.com"
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sans réserve. Ces conditions générales de vente
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document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La langue des présentes conditions générales de vente est
le français.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de
commande, des conditions générales de vente
énoncées sur cet écran, déclare expressément
les accepter totalement et sans réserve.
Les conditions générales de vente en vigueur pouvant faire
l'objet de modifications par Petocask.com, les utilisateurs sont invités
à les consulter régulièrement ainsi qu'à les
imprimer. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site
à la date de la commande.
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Produits
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d'habillement. Toute commande vaut acceptation des prix et description des
produits disponibles à la vente.
Les caractéristiques essentielles des articles disponibles sur le site
sont indiquées sur la fiche descriptive de chaque article. Les
caractéristiques complètes se trouvent sur la page
"qualité des produits".
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cas où un article ne serait plus disponible à la vente,
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le client qui aurait passé commande.
Commande
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numéro de client suit une procédure d'inscription en ligne lui
permettant ainsi d'obtenir son numéro de client permanent et d'activer
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Après avoir cliqué sur l'icône "Acheter" et avoir
vérifié les caractéristiques de sa commande dans le panier
d'achat (couleur, quantité, prix, taille, etc.), le client valide les
produits sélectionnés par un clic sur l'icône "Valider".
Par cette action le client valide définitivement et
irrévocablement sa commande.
Le client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit en mode
crypté, via le serveur de la Caisse d'Epargne le numéro de sa
carte bancaire associé à la date d'expiration ainsi que
numéro de cryptogramme visuel au dos de la carte.
Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.
La vente ne sera conclue qu'à compter de l'acceptation de la commande
par Petocask.com qui accusera réception dès sa validation, par
courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail fournie
par le client.
Paiement, signature et preuves
Le règlement s'effectue par carte bancaire. Les cartes émises par
des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement
être des cartes bancaires internationales.
Le paiement en ligne permet au client de régler, via le serveur bancaire
de la Caisse d'Epargne, dans un environnement sécurisé,
grâce à un cryptage des données du protocole SSL (Secure
Socket Layer).
Le règlement du client s'effectue sur le serveur bancaire. Les
données cryptées sont directement transmises sur le serveur de la
Caisse d'Epargne sans transiter sur les supports physiques du serveur
Petocask.com.
La validation finale de la commande et la fourniture en ligne par mode
sécurisé du numéro de carte bancaire vaudront preuve de
l'intégralité de la dite commande conformément aux
dispositions de la loi du 13 mars 2000.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les
opérations effectuées sur le site de Petocask.com. Les dates et
heures du serveur bancaire de la Caisse d'Epargne feront foi entre les parties.
La commande validée par le client ne sera considérée
effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront
donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera
automatiquement annulée et le client prévenu par courrier
électronique.
Par ailleurs, Petocask.com se réserve le droit d'honorer une commande
émanant d'un consommateur avec lequel un litige serait en cours
d'administration.
Le transfert de propriété à une tierce personne d'un
article petocask acheté par le client, ne sera pas pris en charge par
Petocask.com. Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre
accéder aux clauses des présentes conditions
générales de vente.
Le montant des paiements par carte bancaire est plafonné à 150
euros TTC. Au-delà de cette somme, il est possible de régler
votre commande par virement bancaire en en faisant la demande au
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Prix des produits et livraison
Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix sont valables tant qu'ils
sont visibles sur le site.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Les
frais de port sont appliqués en fonction du poids et du pays
destinataire. Ils apparaissent sur l'écran à la fin de la
sélection des différents produits, avant que le client valide sa
commande.
Le prix facturé au client pour l'achat en ligne est le prix
indiqué sur la confirmation de commande adressée en accusé
de réception électronique par Petocask.com.
Le prix indiqué en euros pour chaque produit présenté
inclut la TVA selon le taux applicable en France au jour de la commande. En cas
de variation du taux de TVA en vigueur, ces changements pourraient être
répercutés sur le prix des articles sans que le client n'en ait
été informé.
Petocask.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront
été indiqués au client le jour de sa commande.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage
a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de
douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu
des lois du pays de réception de la commande.
L'expédition est effectuée par colis de La Poste traçable
en recommandé et/ou international.
Au moment de l'acceptation de la commande par petocask.com, un numéro
d'expédition est joint à l'envoi d'un accusé de
réception électronique à l'adresse e-mail
mentionnée par le client lors de son inscription sur le site.
L'acheminement peut être suivi sur le site web du transporteur
grâce à ce numéro d'expédition.
Les articles sont livrés à l'adresse postale indiquée par
le client lors de sa commande.
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être livrés dans les pays suivants : France métropolitaine,
Corse, Monaco, Départements et Territoires d'Outre-Mer, Allemagne,
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Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas,
Portugal, Suède, Suisse.
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liste de ces pays.
Les délais de livraison et tarifs qui sont fournis ci-après, le
sont à titre indicatif pour un colis contenant un tee-shirt.
| FRANCE METROPOLITAINE, CORSE, MONACO, ANDORRE, Colissimo,
suivi, livré contre signature en 48h (2 jours ouvrables). |
8.11 € |
| DOM, Colissimo Outre-Mer Recommandé, suivi, livré contre
signature en 5 à 10 jours ouvrés. |
10.50 € |
| TOM / MAYOTTE / ST PIERRE ET MIQUELON, Colissimo Outre-Mer Recommandé,
suivi, livré contre signature en 5 à 10 jours ouvrés. |
11.70 € |
| ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, IRLANDE,
ITALIE, LUXEMBOURG, NORVEGE, PAYS-BAS, PORTUGAL, ROYAUME UNI, SUEDE, SUISSE.
Colissimo International, suivi, livré contre signature en 3 à 5
jours ouvrés. |
15.00 € |
| CANADA, ETATS-UNIS, Colis Economique International, livré contre
signature en 5 à 10 jours ouvrés. |
16.00 € |
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Echange des articles
L'acheteur qui souhaite retourner un article qui ne lui convient pas, dispose
d'un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de
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s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour
et le cas échéant de re-expédition qui restent alors
à la charge du client.
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consommateur a le choix de demander :
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soit le remboursement des sommes versées, seul le prix du ou des
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soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés
avec complément bancaire, les frais de re-expédition restant
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procédure suivante:
1- Le client doit contacter le Service Client de Petocask.com soit par
téléphone au +33 (0)9 52 74 74 88, soit par
e-mail.
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SORKARI SARL
SERVICE CLIENT
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Z.I. de JALDAY
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FRANCE
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client recevra un e-mail de confirmation de bonne réception.
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de Petocask.com, il sera alors effectué en créditant son compte
bancaire ou par chèque dés réception de son article en
retour par Petocask.com.
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lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits
à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou
de perte de cette marchandise.Petocask.com s'engage à rembourser le
client dans un délai inférieur ou égal à 15 jours
après la réception des produits par ses soins. Le présent
droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits
complets, dans leur état d'origine avec emballage, étiquette. Les
articles retournés abîmés, endommagés ou
tachés ne sont pas repris.
Responsabilité
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de
remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des
articles ou de tout autre service ; la responsabilité de Petocask.com ne
pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution
de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et
insurmontable d'un tiers au contrat, soit d'un cas de force majeure telle que
définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de Petocask.com ne pourrait être
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à l'utilisation du réseau internet et totalement
extérieurs aux actions et précautions prises par Petocask.com. En
particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute
intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne
saurait engager la responsabilité de Petocask.com.
Petocask.com déclare élire domicile à l'adresse
indiquée en tête des présentes conditions
générales de vente.
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L'utilisation du service web www.petocask.com est réservée
à un usage strictement personnel.
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la société Sorkari en sa totalité, qui possède
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de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité
à Petocask.com pour obtenir une solution amiable.
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non respect des dispositions réglementaires et législatives en
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possibilités de recours envers la marque ou la société
fabricante du produit.
Chaque partie pourra engager toute procédure utile afin de régler
les litiges susceptibles de survenir. Compétence expresse est
attribuée aux Tribunaux de la Ville de Bayonne, quels que soient le lieu
de livraison et le mode de paiement acceptés.
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